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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

1. UTILISATION DE CE SITE WEB

www.journeys.ca (le « site Web ») appartient et est exploité par GCO Canada Inc. (« GCO », « nous », « notre », « nos »), le propriétaire de la marque Journeys. Les présentes conditions générales d'utilisation du site Web constituent un accord juridique et sont conclues par et entre vous et GCO. Les conditions générales d'utilisation suivantes, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu'elles intègrent expressément par référence (collectivement, les « conditions »), régissent votre accès et votre utilisation du site Web, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou par l'intermédiaire du site Web.

En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 14 ans. L'utilisation de ce site Web est interdite aux personnes âgées de moins de 14 ans. Par ailleurs, si vous êtes âgé de 14 ans ou plus, mais n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, votre parent ou tuteur doit utiliser ce site Web en votre nom, ou votre utilisation du site Web doit se faire sous leur supervision. Dans les présentes conditions, toute référence à « vous » ou « votre » désigne votre parent ou votre tuteur légal si vous avez entre 14 ans et l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au site Web ni l'utiliser.

EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET AUX CONDITIONS DE VENTE, ET VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE JOURNEYS, TELLE QU'ELLE PEUT ÊTRE MISE À JOUR ET MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE, ET QUI EST INCORPORÉE AUX PRÉSENTES PAR CETTE RÉFÉRENCE (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES CONDITIONS DE VENTE OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L'UTILISER.

2. CONFIDENTIALITÉ

Nos pratiques en matière de confidentialité sont expliquées dans notre politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur ce site Web. En continuant d'utiliser ce site Web, vous reconnaissez avoir lu notre politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation d'informations personnelles telles qu'elles y sont décrites, et telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

3. AUTRES POLITIQUES ET ACCORDS

Lorsque vous achetez des produits de GCO en utilisant le site Web, votre achat est soumis aux conditions générales de vente (décrites ci-dessous), qui sont incorporées aux présentes conditions par référence.

4. VOTRE COMPTE

Le site Web, y compris son contenu ou certaines de ses parties, peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisation du site Web implique que toutes les informations que vous fournissez sur le site Web soient correctes, à jour et complètes.
Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d'information choisi par vous ou qui vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité de manière confidentielle et ne doit pas être divulgué à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si vous disposez d'un compte, celui-ci vous est personnel et vous vous engagez à ne pas permettre à toute autre personne d'accéder à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous vous engagez également à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.
GCO et ses affiliés se réservent le droit de refuser le service, de résilier les comptes ou d'annuler les commandes à leur seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris toute violation de l'une des dispositions de ces conditions.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CE SITE WEB S'ADRESSE UNIQUEMENT AUX CLIENTS ACTUELS ET POTENTIELS DU CANADA. GCO et ses affiliés s'efforcent d'être aussi précis que possible dans la description de tous les produits disponibles à la vente et/ou distribués par GCO. Toutefois, GCO ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs.

LES INFORMATIONS SUR LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ FOURNIES SUR CE SITE WEB SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. TOUS LES PRIX INDIQUÉS SONT EN DOLLARS CANADIENS.

CE SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE QUELCONQUE.

Ce site Web comprend du contenu fourni par des tiers, y compris des détenteurs de licences tierces. Par exemple, les images ou les descriptions de produits. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans le contenu de ces tiers, autres que le contenu fourni par GCO, sont exclusivement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui fournit ce matériel. Ce matériel ne reflète pas nécessairement l'opinion de GCO. L'entreprise/Ni l'entreprise, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'assument aucune responsabilité ou obligation à votre égard ou à l'égard d'un tiers en ce qui concerne le contenu ou l'exactitude du matériel d'un tiers.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ÉVALUATIONS DES UTILISATEURS

Comme condition d'accès et d'utilisation du site Web, vous acceptez de n'utiliser le site Web qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Les normes suivantes relatives au contenu du site s'appliquent à tout contenu soumis dans le cadre d'une évaluation de produit sur le site Web (chaque évaluation d'utilisateur).

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site Web et que toute évaluation d'utilisateur ne doit pas :
  1. Enfreindre de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi relative à l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d'autrui) ou contenir des éléments susceptibles d'entraîner des responsabilités civiles ou pénales en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourraient être en conflit avec les présentes conditions et notre politique en matière de confidentialité.
     
  2. Enfreindre de quelque manière que ce soit les conditions d'utilisation d'un site Web tiers lié au site Web, y compris, mais sans s'y limiter, un site Web de médias sociaux tiers.
     
  3. Inclure ou contenir tout matériel à caractère d'exploitation, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, provocateur ou discriminatoire quant à la race, au sexe, à la religion, à la nationalité, au handicap, à l'orientation sexuelle, à l'âge ou à tout autre élément légalement interdit, ou autrement répréhensible, à la seule discrétion de GCO.
     
  4. Impliquer, fournir ou transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
     
  5. Usurper ou tenter d'usurper l'identité de GCO, d'un employé de GCO, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques associées à toute personne susmentionnée).
     
  6. Transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions, des ventes ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s'y limiter, tout « pourriel », « courrier-déchet », « chaîne de courriels », concours, tirages au sort et autres promotions de vente, troc, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire.
     
  7. Encourager tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à GCO, à la marque Journeys ou aux utilisateurs du site Web, ou les exposer à des responsabilités.
     
  8. Causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser ou d'alarmer toute autre personne.
     
  9. Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
     
  10. Donner l'impression qu'elles proviennent ou qu'elles sont approuvées par nous ou par toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

Aucune des évaluations d'utilisateurs que vous soumettez au site Web ne sera soumise à une quelconque confidentialité par GCO. En soumettant toute évaluation d'utilisateur sur le site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants cause respectifs, le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers tout matériel à toute fin et conformément aux paramètres de votre compte et/ou d'incorporer ce matériel sous toute forme, sur tout support ou toute technologie à travers le monde, sans compensation pour vous. En outre, vous renoncez à tout droit moral ou autre droit d'auteur en soumettant une évaluation d'utilisateur.

En soumettant les évaluations d'utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les évaluations d'utilisateurs et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu'à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, la licence sur les évaluations d'utilisateurs et que vous respectez les présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que toutes les évaluations des utilisateurs sont conformes aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux normes énoncées dans les présentes conditions.

Vous comprenez et acceptez que c'est vous, et non GCO, ni ses filiales ou ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, qui êtes entièrement responsable de toute évaluation d'utilisateur que vous soumettez ou à laquelle vous contribuez, et que vous êtes entièrement et légalement responsable, y compris à l'égard de tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de toute évaluation d'utilisateur soumise par vous ou par tout autre utilisateur du site Web.

GCO a le droit, sans préavis, de :
  1. Supprimer ou refuser de publier sur le site Web toute évaluation d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
     
  2. Prendre à tout moment, à l'égard de toute évaluation d'utilisateur, les mesures jugées nécessaires ou appropriées à notre seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes conditions.
     
  3. Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, informer les autorités chargées de l'application de la loi ou les autorités réglementaires, ou aviser la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans restriction de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant du matériel sur ou par l'intermédiaire du site Web.
     
  4. Résilier ou suspendre votre accès à tout le site Web ou à une partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des présentes conditions.

Nous n'avons aucune obligation, ni aucune responsabilité à l'égard de quelque partie que ce soit, de surveiller le site Web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d'autres utilisateurs soumettent au site Web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par tout utilisateur ou tiers, sous réserve des lois applicables.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES PROMOTIONS

Les conditions suivantes s'appliquent aux promotions offertes par GCO ou ses partenaires :

Alertes par texto de Journeys : Conditions générales d’utilisation
  1. Pour vous abonner aux alertes par texto de Journeys, textez JOINDRE au 20101. Les alertes par texto de Journeys sont des messages SMS qui vous informent des offres spéciales, des ventes et des événements. Les tarifs de messagerie habituels de votre opérateur de télécommunications mobiles s'appliquent à votre message d'inscription ou de soumission, à notre confirmation et à toute correspondance par texto ultérieure. Les tarifs relatifs aux messages et aux données peuvent être appliqués.
     
  2. En vous abonnant, vous consentez à recevoir des messages de marketing récurrents envoyés automatiquement au numéro de téléphone que vous avez utilisé pour envoyer votre message texte. La fréquence des messages peut varier. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Vous pouvez vous désabonner de tous les services à tout moment en envoyant ARRET au 20101.
     
  3. Il n'y a pas de frais liés à l'adhésion du programme d'alertes par texto de Journeys ou à la réception de messages, et la participation n'est pas assujettie à l'achat de biens ou de services.
     
  4. Vous pouvez vous désabonner de tous les services à tout moment en envoyant ARRET au 20101.
     
  5. Pour obtenir de l'aide ou des informations sur ce programme, envoyez AIDE au 20101. Pour obtenir de l'aide supplémentaire, contactez le service à la clientèle au 1-855-472-0435 ou utilisez notre page contactez-nous pour obtenir de l'aide.
     
  6. Le téléchargement de contenu peut entraîner des frais supplémentaires de la part de votre opérateur de télécommunications mobiles. Veuillez contacter votre opérateur de télécommunications mobiles pour obtenir des informations sur votre forfait de messagerie. Votre opérateur de télécommunications mobiles pourrait imposer des limitations de messages ou des frais sur votre compte qui sont hors de notre contrôle. Tous les frais sont facturés et payables à votre opérateur de télécommunications mobiles. Les opérateurs de télécommunications mobiles ne sont pas responsables des messages reçus en retard ou non distribués.
     
  7. En vous abonnant, vous déclarez être le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de l'appareil sans fil que vous utilisez pour vous abonner au service.
     
  8. Nous, ainsi que tout opérateur de télécommunications mobiles, ne sommes pas responsables des retards ou des échecs de réception des textos, car la distribution est sujette à la réussite de la transmission de la part de votre opérateur de réseau et du traitement par votre appareil mobile. Les services de messagerie texte SMS sont offerts sur une base TELLE QUELLE, TELLE QUE DISPONIBLE.
     
  9. Les données recueillies auprès de vous dans le cadre de ce service SMS peuvent inclure votre numéro de téléphone portable, le nom de votre opérateur de télécommunications mobiles, la date, l'heure et le contenu de vos messages ainsi que d'autres informations que vous pourriez fournir. Nous pourrions utiliser ces informations pour vous contacter et vous fournir les services que vous avez demandés, ainsi que pour exploiter, développer et améliorer le service. Votre opérateur de télécommunications mobiles et d'autres fournisseurs de services peuvent également recueillir des données sur votre utilisation des SMS, et leurs pratiques sont régies par leurs propres politiques. Nous gérerons vos données conformément à notre politique de confidentialité : https://www.journeys.ca/fr/customer-service/privacy
     
  10. Nous nous réservons le droit de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à une loi, un règlement ou une demande gouvernementale, en tout temps, pour éviter toute responsabilité ou pour protéger nos droits ou notre propriété. Lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou que vous nous fournissez des informations en rapport avec le service, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et véridiques.
     
  11. Le service, ainsi que le contenu et les éléments reçus par l'intermédiaire du service, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, et sont destinés à votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas endommager, altérer, interférer ou perturber le service ou sa fonctionnalité.
     
  12. Le service est disponible aux États-Unis et au Canada seulement.
     
  13. Nous pourrions suspendre le service ou y mettre fin si nous estimons que vous ne respectez pas l'une de nos conditions générales. Votre service est également susceptible d'être résilié en cas de résiliation ou d'expiration de votre contrat de service sans fil. Nous pourrions interrompre le service à tout moment.
     
  14. Pour toute question, contactez le service à la clientèle au 1-855-472-0435. Vous pouvez également envoyer le mot AIDE ou INFOS par SMS au 20101 pour obtenir des informations supplémentaires sur le service. Nous ne facturons pas les messages d'aide ou d'informations; toutefois, les tarifs habituels de votre opérateur s'appliquent.
     
  15. Journeys se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions générales à tout moment, avec ou sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la poursuite de votre participation au programme après modification constitue votre acceptation des présentes conditions telles que modifiées. Nous pourrions, à notre seule discrétion, mettre fin, changer, modifier, suspendre, apporter des améliorations ou arrêter le service en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, à tout moment, avec ou sans préavis.
     

8. EXCLUSION DE GARANTIES

GCO ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou le bon état de marche du site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. GCO ne déclare, ne garantit et ne promet aucunement que les erreurs figurant sur le site Web ou s’y rapportant seront corrigées ou que le serveur à partir duquel le site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. TOUT LE MATÉRIEL ET TOUTES LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB VOUS SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. GCO ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, ÉCRITES OU ORALES, PRÉVUES PAR LA LOI, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADÉQUATION OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions précises énoncées ailleurs dans les présentes conditions générales d’utilisation. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

EN AUCUN CAS GCO, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE ENVERS LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERS, OU TOUT CONTENU DE SITE WEB, MATÉRIEL, AFFICHAGE, OU INFORMATION SUR CELUI-CI. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser et d'accéder à ce site Web. Certaines lois fédérales ou provinciales n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GCO, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, vos évaluations d'utilisateurs, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre qu'expressément autorisé dans les présentes conditions.

10. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Vous comprenez et acceptez que le site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les codes, les données textuelles, les affichages, les graphiques, les photographies, les images, les vidéos, l'audio, la musique, la diffusion, la conception, la présentation, la mise en page du site Web, la sélection et la disposition, sont la propriété de GCO, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service (collectivement, les « marques ») affichés sur ce site Web sont des marques déposées ou non déposées de GCO ou d'autres, et sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'utilisation de ces marques, sauf autorisation expresse, constitue une contrefaçon ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou d'autres lois et pourrait entraîner des poursuites judiciaires à l'encontre du tiers indélicat. Aucun élément de ce site Web ne doit être interprété comme conférant un droit d'utilisation des marques ou du matériel protégé par la loi sur le droit d'auteur.

Par conséquent, vous ne pouvez utiliser le site Web que pour votre usage personnel et non commercial, et le matériel sur le site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, envoyé, transmis, distribué ou modifié, ou utilisé pour créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, l'audio ou la vidéo, sans l'accord écrit préalable de GCO.

Nonobstant ce qui précède, GCO vous autorise à faire une seule copie électronique ou papier des informations publiées sur n'importe quelle page du site Web, à condition que la copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales et, dans tous les cas, à condition que ladite copie reste protégée par tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis et légendes de propriété contenus sur le site Web en question. Cette autorisation n'inclut pas la revente de ce site ou de son contenu, la collecte de listes de produits, de descriptions ou de prix, toute autre utilisation dérivée de ce site Web ou de son contenu, tout téléchargement ou copie d'informations au profit de tout commerçant, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour enfermer toute marque de commerce, logo ou autre information de propriété (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de GCO et de ses affiliés sans le consentement écrit explicite de GCO. Vous ne pouvez pas utiliser de balises Méta ou tout autre « texte caché » contenant le nom ou les marques de commerce de GCO sans l'autorisation écrite explicite de GCO. Toute utilisation non autorisée de ce site Web et/ou de son contenu met fin à la permission ou à l'autorisation accordée par GCO.

11. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site Web. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site Web. Vous reconnaissez que les informations ou le matériel que vous fournissez électroniquement en accédant à ce site Web ou en l'utilisant ne sont pas confidentiels ou protégés, sauf si la loi applicable ou la politique de GCO en matière de confidentialité le prévoient, et vous reconnaissez que les communications par courriel non protégées sur Internet sont susceptibles d'être interceptées, modifiées ou perdues.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter : (a) accéder à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux; (d) reproduire illicitement l'en-tête de paquet TCP/IP; (e) perturber les services de réseau et perturber de toute autre manière la capacité du propriétaire du site Web à surveiller le site Web; (f) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu du site Web; (g) introduire tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible; (h) attaquer le site Web par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage; et (i) tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web de toute autre façon.

12. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez ce site Web ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce site Web. Vous convenez qu’en vous transmettant tous les accords, avis, divulgations et autres communications par voie électronique, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être faites par écrit.

13. LIENS

Des liens et des références à d’autres sites Web ne sont fournis que pour votre information. GCO n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer des liens sur d'autres sites Web menant à ce site Web, sauf autorisation explicite de GCO. Pour obtenir cette autorisation, contactez l'administrateur de notre site Web au [email protected]

14. VIRUS, ETC.

GCO ne déclare et ne garantit aucunement que l’information ou le matériel, y compris les logiciels téléchargeables, auxquels il est possible d’accéder au moyen ou par l’entremise du site Web sont exempts d’interruptions, d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes néfastes, ou que les problèmes éventuels détectés seront corrigés.

15. DROITS RÉSERVÉS

Tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés dans les présentes conditions sont réservés à GCO. Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de GCO ou de toute autre personne ou entité.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions, le présent site Web, toute utilisation de ce site Web et toute transaction effectuée sur ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de l'Alberta et les lois du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout litige, différend, controverse ou réclamation lié aux présentes conditions, à l'achat de biens sur le site Web, à votre accès au site Web ou à son utilisation doit être porté devant un tribunal de la province de l'Alberta, et vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive de ce tribunal.

17. MODIFICATIONS ET DIVISIBILITÉ DES CONDITIONS

GCO peut modifier, altérer ou mettre à jour les conditions applicables à ce site Web de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification des conditions en publiant un avis de changement sur ce site Web. À la suite de la publication d'un avis de modification, la poursuite de l'utilisation de ce site Web constitue l'acceptation des présentes conditions et des autres politiques, telles que modifiées. Vous serez lié par ces modifications. Si une quelconque de ces conditions devait être considérée comme invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition serait considérée comme dissociable et n'affecterait pas la validité et l'applicabilité de toute autre condition.

Si nous apportons des modifications importantes aux présentes conditions, nous vous enverrons, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, un avis écrit contenant les éléments suivants : (i) les modifications apportées, (ii) les conditions applicables au moment de l'envoi de l'avis, (iii) la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions, et (iv) une disposition stipulant que vous pouvez refuser les nouvelles conditions et annuler votre compte sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

18. CHAMP D’APPLICATION

Nous fournissons ce site Web pour qu'il soit utilisé uniquement par des personnes situées au Canada. GCO ne garantit pas que le matériel sur le site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres lieux. Les personnes qui choisissent d'accéder à ce site Web à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

19. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Les présentes conditions, ainsi que toutes les autres ententes, conditions ou modalités qui y sont incorporés ou mentionnés, constituent l'intégralité de l'entente intégrale entre vous et GCO en ce qui concerne l'utilisation de ce site Web et toute transaction effectuée sur ou à partir de ce site Web et de son contenu, et remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être amendés ou modifiés que par écrit, ou si GCO rend ces amendements ou ces modifications accessibles conformément aux conditions des présentes.

20. DISPOSITIONS LINGUISTIQUES POUR LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC

Vous reconnaissez qu'une version française de ces Termes vous avez été remise sans aucun frais par GCO, et par la suite, vous avez expressément exprimé votre volonté d'être liée à ces Termes rédigées exclusivement en anglais. Vous et GCO ont expressément requis et conviennent mutuellement d'être liées exclusivement par la version anglaise de ces Termes. Vous et GCO conviennent également à ce que tous les documents se rattachant à ces Termes, incluant les avis et autres communications, soient rédigés exclusivement en anglais.

21. INTERTITRES

Les intertitres utilisés dans le présent document sont insérés à des fins de référence uniquement et n'ont pas d'incidence sur la conception ou l'interprétation des conditions générales d'utilisation du présent document.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La présente convention (“convention”) énonce les conditions générales qui s'appliquent à l'achat de produits et/ou de services (the “produits”) auprès de GCO Canada Inc. (“GCO”), propriétaire de la marque Journeys, en utilisant le site Web www.journeys.ca (the “site Web”). GCO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis écrit, à tout moment et à sa seule discrétion.

Les termes « vous » et « votre » se réfèrent à l'acheteur de produits sur le site Web.

VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION ATTENTIVEMENT! EN UTILISANT CE SITE WEB POUR ACHETER DES PRODUITS EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CONVENTION ET VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL POUR PRENDRE PART À CETTE CONVENTION ET ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. CETTE CONVENTION CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

TEL QUE DÉCLARÉ À L'ARTICLE 11 DE LA PRÉSENTE CONVENTION, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, GCO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS QUE VOUS POUVEZ ACHETER SUR CE SITE WEB, ET LA RESPONSABILITÉ DE GCO EST LIMITÉE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE PRÉCITÉ.

1.AUTORISATION D'UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par la présente, vous autorisez l'échange d'informations et de documents entre vous et GCO sur Internet ou par courrier électronique, et consentez à ce que la présente convention (ainsi que toute(s) confirmation(s) de commande applicable(s) acceptée(s) par GCO tel qu'indiqué à l'article 3, ci-dessous) sous forme électronique soit l'équivalent d'une convention originale écrite sur papier entre nous. Vous acceptez également que toutes les conventions, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale stipulant que de telles conventions ou notifications doivent vous être fournies, et que ces communications doivent être faites par écrit.

2.AUTRES DOCUMENTS, CONVENTIONS ET POLITIQUES

Votre utilisation de ce site Web est régie par des conditions d'utilisation distinctes et par notre politique de confidentialité (the “autres politiques”). Vous reconnaissez avoir lu les autres politiques et acceptez d'être lié par les conditions générales d'utilisation qui y sont énoncées. Nonobstant ce qui précède, les dispositions de la présente convention prévalent sur les dispositions des autres politiques; en cas de contradiction entre les dispositions de la présente convention et celles des autres politiques, ce sont les dispositions de la présente convention qui prévalent. Certaines conditions générales d'utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer à l'achat de produits et à d'autres utilisations de certaines parties de ce site Web. Par exemple, si vous participez au programme de récompenses Journeys All Access, votre participation à ce programme sera régie par les conditions générales d'utilisation.

3.COMMANDE

Avant de soumettre une commande pour l'achat de produits sur ce site Web, vous verrez apparaître un écran de confirmation de commande (la « confirmation de commande ») décrivant, entre autres, le(s) produit(s) qui seront commandés, le prix d'achat et tous les frais d'expédition et les taxes applicables. Sauf disposition contraire en vertu des lois applicables, lorsque vous soumettez votre commande (en appuyant sur le bouton « confirmer la commande »), ladite commande constitue une offre de votre part à GCO d'acheter le(s) produit(s) décrit(s) dans la confirmation de commande, pour le prix et sous réserve des autres frais et conditions générales énoncés dans la confirmation de commande. Les commandes ne lient pas GCO tant qu'elles n'ont pas été acceptées par GCO. L'acceptation de votre commande par GCO est attestée au moyen d'un courriel de retour de GCO indiquant que votre commande a été acceptée.

4.ANNULATION

GCO se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier des comptes et de refuser ou d'annuler toute commande, y compris après que la commande ait été soumise, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Dans le cas où votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par GCO.

5.PRIX

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens. Bien que GCO s'efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire. GCO se réserve le droit de rectifier toute erreur relative aux prix ou aux informations des produits et de changer les prix des produits à tout moment, sans préavis. GCO ne peut confirmer le prix d’un produit qu’après la soumission de votre commande. Sans limiter la portée générale de l'article 4 ci-dessus, si le prix ou les informations relatives à un produit (tel que décrit sur le site Web et/ou dans la confirmation de commande) sont incorrects suite à une erreur de prix ou d'informations sur le produit, GCO peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l'acceptation de celle-ci par GCO. En cas d'une telle erreur de prix, GCO annulera votre commande et annulera tous les frais qui ont été prélevés, puis vous contactera pour vous demander de faire une nouvelle commande pour le produit au bon prix.

6.MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont établies à la seule discrétion de GCO. Le paiement doit être effectué par carte de crédit, à moins qu'un autre mode de paiement convenu à l'avance n'ait été accepté par GCO. Tout paiement effectué par carte de crédit doit être approuvé par l'institution financière qui a émis la carte de crédit.

7.DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits pourraient ne pas être disponibles pour la livraison immédiate. GCO pourrait modifier ou cesser de mettre à disposition des produits à tout moment et sans préavis. Dans le cas où GCO n'est pas en mesure de vous livrer un produit commandé en raison d'un manque de disponibilité, GCO vous en informera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui concerne ledit produit indisponible, à condition que GCO puisse, à sa seule discrétion, vous contacter afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d'un délai de livraison révisé si et lorsque le produit redevient disponible.

LES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE ET/OU À LA DISTRIBUTION PAR GCO NE SONT DISPONIBLES QU'AU CANADA ET CE SITE NE S'ADRESSE QU'AUX CLIENTS CANADIENS ET AUX CLIENTS POTENTIELS DE CE PAYS.

8.FRAIS DE LIVRAISON; TAXES

GCO expédiera le(s) produit(s) que vous avez commandé(s) conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l'adresse que vous avez fournie, telle qu'indiquée dans la confirmation de commande. LES PRODUITS DE GCO NE SERONT LIVRÉS QU'À DES ADRESSES CANADIENNES. Les délais de livraison fournis par GCO ne sont que des estimations. GCO n'est pas responsable des dommages ou des coûts résultant de tout retard de livraison.

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de manutention, ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables. Les frais de livraison et de manutention ainsi que les taxes seront indiqués séparément sur la confirmation de commande pour chaque commande, le cas échéant. Vous devez acquitter toutes les taxes de vente, les taxes d'utilisation, les taxes sur les biens et services, les taxes de vente harmonisées et autres taxes et droits associés à la commande.

9.DROIT DE PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés auprès de GCO vous sont livrés par une compagnie de livraison tierce, en vertu d'un contrat de livraison. Vous devenez propriétaire du/des produit(s) et assumez les risques de perte au moment de la livraison par GCO du/des produit(s) à la société de livraison tierce.

10.RETOURS

Tous les retours de produits sont soumis à la politique de retour de Journeys, dont les termes sont incorporés dans la présente par référence. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

11.EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, GCO NE FAIT NI NE DONNE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, À LA CONFIDENTIALITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, À L'ADÉQUATION, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU CELLES DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UN USAGE DU COMMERCE.

EN AUCUN CAS GCO NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE D'UTILISATION OU MANQUE DE DISPONIBILITÉ D'INSTALLATIONS, Y COMPRIS DE RESSOURCES INFORMATIQUES, DE ROUTEURS ET DE DONNÉES SAUVEGARDÉES, DE DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS OU ÉCONOMIQUES, DÉCOULANT DES PRODUITS FOURNIS PAR GCO OU AUTREMENT LIÉS À LA PRÉSENTE CONVENTION OU AUX TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR OU À PARTIR DU SITE WEB, MÊME SI GCO OU L'UN DE SES AGENTS LÉGAUX, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GCO, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE OU AUTRE), NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES COMMANDÉS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET AUXQUELS LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE. EN AUCUN CAS, GCO NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L'ÉCHEC DE MESSAGES, DE DOMMAGES RÉSULTANT DE : LES ERREURS OU PROBLÈMES DE TRANSMISSION, LES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, LES SOUS-TRAITANTS DE GCO, LE RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET, LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, LES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU PAR VOS EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU D'AUTRES ÉVÉNEMENTS DÉPASSANT LE CONTRÔLE RAISONNABLE DE GCO.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Aux fins du présent article, "GCO" comprend ses sociétés affiliées et les administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires et contractants respectifs de GCO et de ses sociétés affiliées.

Le présent article demeure en vigueur après la résiliation ou l'expiration de la présente convention.

12.LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La présente convention, le présent site Web, toute utilisation du présent site Web et toute transaction effectuée sur ou à partir du présent site Web sont régis par les lois de la province de l'Alberta et les lois du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Tout litige, différend, controverse ou réclamation lié aux présentes conditions, à l'achat de produits sur le site Web, à votre accès au site Web ou à son utilisation doit être porté devant un tribunal de la province d'Alberta, et vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive de ce tribunal.

13.LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Vous déclarez et garantissez que vous achetez des produits ou des services sur le site Web pour votre usage personnel uniquement et non pour la revente ou l'exportation. Vous déclarez et garantissez en outre que tous les achats sont destinés à être livrés au Canada.

Les produits vendus ou livrés aux termes de la présente convention sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer à tout moment à toutes ces lois et réglementations. Vous défendrez et tiendrez GCO indemne de toute réclamation, de tout dommage ou de toute responsabilité résultant d'une violation de ce qui précède.

14.INTERTITRES

Les intertitres de la présente convention sont insérés à des fins de référence uniquement et n'ont pas d'incidence sur l'interprétation de la présente convention.

15.CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de GCO.

16.APPLICATION

La présente convention lie chacune des parties à la présente convention et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s'applique à leur profit.

17.DIVISIBILITÉ

Les dispositions de la présente convention sont réputées divisibles. Si une disposition de la présente convention est jugée inapplicable ou invalide, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

18.INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

La présente convention, ainsi que tous les autres accords, termes ou conditions qui y sont incorporés ou mentionnés, constituent l'intégralité de la convention entre vous et GCO concernant l'objet de la présente convention, l'utilisation de ce site Web et toutes les transactions effectuées sur ou à partir de ce site Web, et elle remplace tous les accords ou conventions antérieurs (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l'objet de la présente convention, et ne peut être amendée ou modifiée que par écrit, ou si GCO met ces amendements ou modifications à votre disposition en vertu de la présente convention.

19.ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que GCO ne fasse pas valoir l'une des dispositions de la présente convention ou ne réagisse pas à une violation de cette convention par vous ou par un tiers n'exclut en rien le droit de GCO de faire valoir ultérieurement l'une des conditions générales contenues dans la présente ou d'agir en cas de violation similaire.

20.DISPOSITIONS LINGUISTIQUES POUR LES CONSOMMATEURS DU QUÉBEC

Vous reconnaissez qu'une version française de ce Contrat vous avez été remise sans aucun frais par GCO, et par la suite, vous avez expressément exprimé votre volonté d'être liée à ce Contrat rédigé exclusivement en anglais. Vous et GCO ont expressément requis et conviennent mutuellement d'être liées exclusivement par la version anglaise de ce Contrat. Vous et GCO conviennent également à ce que tous les documents se rattachant à ce Contrat, incluant le Confirmation de Commande, des avis et autres communications, soient rédigés exclusivement en anglais.

Dernière mise à jour : Septembre 2024

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